Conditions générales d’utilisation
Le site accessible via l’url www.lesalver-avocat.fr (ci-après le « Site ») fournit des informations relatives au cabinet CL3 Avocat, dont le représentant légal est Clarisse LE SALVER, avocate au barreau de Paris, SIRET 533 528 949 000 43 (ci-après le « Cabinet »).
En utilisant le Site, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») :
- L’utilisateur reconnait que le Site, son architecture, son contenu (textes, photographies, images, logos, marques, logiciels, bannières, informations, documents, liens etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il s’en interdit tout usage en dehors de la seule consultation du Site. A défaut, l’utilisateur est passible de poursuites civiles et pénales ;
- L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, tout ou partie du Site, de son architecture ou de son contenu par tout moyen, sur tout support, à quelque fin que ce soit ; de créer des œuvres dérivées à partir du Site, de son architecture ou de son contenu ; de modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Site, de son architecture ou de son contenu ; de désassembler, décompiler, réaliser des opérations d’ingénierie inverse sur le Site ; de bloquer, dégrader, perturber ou interrompre l’usage du Site en totalité ou en partie, par tout moyen ;
- Le Site n’utilise pas de cookies soumis au consentement de l’utilisateur. Seuls des cookies fonctionnels strictement nécessaires à son utilisation sont installés sur le Site. Aucune autre donnée à caractère personnel que celles fournies par l’utilisateur n’est collectée via le Site. Ces données sont traitées dans le respect de la réglementation applicable ;
- Le Cabinet fait ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7, sans qu’il s’agisse d’une obligation de résultat. En particulier, le Cabinet ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et à l’accessibilité permanente du Site, et ne garantit pas que le Site est exempt de bugs ou d’erreurs ;
- Le Cabinet ne saurait garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité des informations publiées sur le Site. Ces informations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le Cabinet, sans préavis ni avertissement. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement le Site afin de disposer d’informations à jour.
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige y relatif non résolu à l’amiable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.