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LE SALVER AVOCAT

A propos

Clarisse LE SALVER

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Avocate au Barreau de Paris depuis 2017, je m’appuie sur plus de 20 ans d’expérience dédiée à la propriété intellectuelle et à l’innovation.

Avant de prêter serment, j’ai exercé au sein de directions juridiques et de directions R&D de grands groupes industriels, en cabinets de conseils en propriété industrielle et auprès de cabinets d’avocats parisiens de renom. Ce parcours me permet aujourd’hui d’aborder chaque dossier sous un double regard : celui du juriste et celui de l’entreprise qui innove.

Cette connaissance concrète des enjeux opérationnels, économiques, juridiques et humains fonde ma manière de conseiller et de défendre mes clients, et d’accompagner stratégiquement le développement de leurs innovations.

Mon offre s’adresse à tous les acteurs de l’innovation :

  • R&D : ingénieurs, inventeurs, universitaires, chercheurs, développeurs
  • Marketing : brand manager, chef de produit, analyste marketing
  • Communication : dircom, chef de projet, content manager
  • Directions juridiques
  • Directions des ressources humaines
  • Directions des systèmes d’information
  • Chefs d’entreprise
  • Fonds d’investissement

Le cabinet intervient dans tous les secteurs d’activité, en particulier dans les domaines suivants :

  • MedTech
  • GenTech
  • BioTech
  • Cosmétique
  • AgriTech
  • Défense

Contact

Expertise

  • audits de portefeuilles et due diligence (M&A, private equity) ;
  • stratégies de protection en France et à l’international ;
  • structuration de partenariats industriels ;
  • contrats : accords de R&D, accords de collaboration, consortiums, licences, cessions, copropriété, accords de confidentialité (NDA), accords de transfert de matériel biologique (MTA), lettres d’intention (LOI), accords de prototypage et de faisabilité industrielle, accords transactionnels ;
  • mesures d’urgence (référé, requête, saisie-contrefaçon, mesures conservatoires) ;
  • actions en nullité, contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme ;
  • rémunération des inventeurs, cession de droits, innovation salariée (inventions de mission et hors mission, litiges devant la CNIS).

  • recherches d’antériorités et avis de validité ;
  • dépôts et enregistrements en tous pays, gestion de portefeuilles ;
  • surveillances et oppositions ;
  • audits de portefeuilles et due diligence (M&A, private equity) ;
  • validation de projets créatifs et publicitaires ;
  • contrats : accords de coexistence, accords transactionnels, licences, cessions, copropriété, accords de franchise ;
  • mesures d’urgence (référé, requête, saisie-contrefaçon, mesures conservatoires) ;
  • actions en nullité, déchéance ;
  • contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme.

  • recherches d’antériorités et avis de validité ;
  • dépôts et enregistrements en tous pays, gestion de portefeuilles ;
  • surveillances ;
  • audits de portefeuilles et due diligence (M&A, private equity) ;
  • validation de projets créatifs ;
  • contrats : commandes d’œuvres, licences, cessions de droits, copropriété ;
  • rémunération des designers, graphistes, créateurs, auteurs ;
  • mesures d’urgence (référé, requête, saisie-contrefaçon, mesures conservatoires) ;
  • contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme.

  • dépôts de codes source ;
  • contrats : licences, cessions, infogérance, SLA, SaaS, PaaS, IaaS, développements spécifiques, intégration, hébergement, maintenance ;
  • litiges liés à des projets informatiques (recettes, défaut de livraison, retards, défaut de conformité, changement de périmètre) ;
  • cessions de droits des développeurs ;
  • mesures d’urgence (référé, requête, saisie-contrefaçon, mesures conservatoires) ;
  • contrefaçon.

  • cartographie des actifs non appropriables ;
  • due diligence (M&A, private equity) ;
  • évaluation des risques de divulgation ;
  • stratégies de protection ;
  • contrats : accords de confidentialité (NDA), accords de communication de savoir-faire ;
  • mesures d’urgence (référé, requête, mesures conservatoires) ;
  • gestion des départs de salariés, mandataires ou associés ;
  • contentieux de la responsabilité contractuelle et post-contractuelle.

  • audit de conformité IA Act : inventaire des systèmes d’IA utilisés ou développés, cartographie des usages, qualification du rôle de l’organisation, évaluation des niveaux de risque, identification des obligations applicables à l’organisation ;
  • obligation de transparence : identification des contenus générés par IA, modalités d’information des utilisateurs, notices d’utilisation, marquage de deepfakes ;
  • données : validation, usage et conservation des données d’entraînement et des prompts, qualité et représentativité des jeux de données, traçabilité et documentation des données utilisées, biais potentiels, ségrégation des instances, gouvernance des données, conformité RGPD ;
  • contrats : développement de modèles d’IA, fourniture de systèmes d’IA ;
  • contentieux : atteinte au droit d’auteur, violation de données personnelles, atteinte à l’image et à la vie privée ;
  • responsabilité civile et pénale : dommage causé par un système d’IA, discrimination algorithmique, décision automatisée sans intervention humaine etc.

Publications

Le cabinet publie régulièrement des articles auprès de médias spécialisés :

  • « Deepfakes : le droit face à la désinformation » (Cercle Pégase, 2026)
  • « Open your world » (Jurisclasseur, 2020)
  • « Ne pas vendre la peau de l’ours » (Jurisclasseur, 2019)
  • « Marketing du luxe et droit des marques » (Jurisclasseur, 2011)
  • « ACTA : à suivre » (Jurisclasseur, 2009)

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4, rue Michel-Ange
75016 Paris

Email

cls@lesalver-avocat.fr